Accueil > Mentions Légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique ("http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L")
Le site Internet radical Traitement est édité par :
Radical Traitement
Siret : 539 338 889 00014 - APE : 8129A
MARTINIQUE
Téléphone : 0596 429 613
URL du site : https://www.radical-traitement.fr
Contact : radicaltraitement@gmail.com, attention Stéphane CHOMEREAU LAMOTTE
ci-après dénommé "L'éditeur du site"
Le site Internet https://www.radical-traitement.fr est hébergé par :
EMAGINATION SARL / franchisé WSI (We Simplify Internet)
Siret : 509 738 233 00014 – APE : 6209Z
MBE 169, Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2
Téléphone : 0696 294 058
URL du site : https://www.wsidom.fr
contact : daniel.depaz@wsidom.fr, attention Daniel Depaz
Ci-après dénommer "Créateur et Hébergeur"
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
L’éditeur du site internet détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site web et aux services de ce site, et à aucun site tiers. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’éditeur du site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site. De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.
CONCESSION DE LICENCE LIMITÉE
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’éditeur du site est le seul détenteur de tels droits.
Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’éditeur du site.
UTILISATION DU SITE WEB
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :
EXCLUSION DE GARANTIE
Tout contenu est propre à ce site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’éditeur du site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’éditeur du site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site Web.
LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR EDITEURS DU SITE OU HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. NI EDITEURS DU SITE, NI HÉBERGEUR, NI LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES NE GARANTISSENT LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ ET L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITÉ DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ÉLÉMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ÉDITEUR DU SITE, L’HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES - DUS À L'UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET ACCÉDER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L’ÉDITEUR DU SITE, OU L’HÉBERGEUR N'ONT ÉTÉ INFORME DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
INDEMNISATION
A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec Editeurs du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.
SITES TIERS
Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’éditeur du site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l’éditeur du site. Vous reconnaissez que l’éditeur du site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.
Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’éditeur du site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Editeurs du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’éditeur du site. Veuillez la consulter.
CONCESSION PAR L’UTILISATEUR DUNE LICENCE LIMITÉE A EDITEURS DU SITE
En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.
1. sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’éditeur du site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et
2. vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’éditeur du site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.
CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION
L’éditeur du site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’éditeur du site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’éditeur du site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et Éditeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON
Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.?
DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.
RÉSILIATION
L’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DÉPOSÉES
Tous droits réservés. La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.
Marques déposées
La société éditrice du site, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l’éditeur du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Autres avis de copyright
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.
CONTACT
Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.